Les rapports de l’Inspection du Travail et des Etablissements insalubres, incommodes et dangereux (1895-1980)

1. L’institution:

Depuis le décret impérial de 1810, les établissements insalubres, incommodes et dangereux (EID) sont soumis à une réglementation spécifique: avant de procéder à la construction et/ou à la mise en activité d’un établissement « EID », un avis doit être publié dans la commune sur le territoire de laquelle l’établissement est projeté et une enquête de commodo et incommodo doit être tenue par l’administration communale afin de recueillir les plaintes et les observations émises par les riverains. L’industriel peut également rendre un avis sur cette enquête et contester les plaintes et/ou les observations. L’autorité communale promulgue par la suite un arrêté. Ensuite, la demande est soumise à l’avis de la Députation Permanente de la province de tutelle qui donne son approbation ou son refus et impose ou non des conditions particulières pour l’exploitation.

Dans cette catégorie « EID » se trouvent de nombreuses installations industrielles et artisanales. Celles-ci sont généralement réparties en 3 catégories: 1e, 2e et 3e classe.

Pour surveiller ces établissements après leur mise en activité, l’Inspection des Etablissements insalubres, incommodes et dangereux est créée par l’arrêté royal du 8 novembre 1857 au sein du Ministère de l’Intérieur. Cette administration se compose d’une inspection centrale et de services extérieurs dans les provinces.

En 1888, l’Inspection des EID, faisant partie de l’Administration de l’Hygiène, est transférée au Ministère de l’Agriculture, de l’Industrie et des Travaux Publics. En 1895, suite à la création du Ministère de l’Industrie et du Travail, l’Inspection est rattachée à ce ministère au sein de l’Office du Travail et devient l’Inspection du Travail [et des Etablissements insalubres, incommodes et dangereux]. L’inspection change encore de dénomination en 1935 pour devenir le Service Technique pour la Protection du Travail et est rattaché au Ministère du Travail.

Récapitulatif:

1857-1895: Inspection des Etablissements insalubres, incommodes et dangereux

1895-1935: Inspection du Travail

1935-1980: Service Technique pour la Protection du Travail

 

2. Les archives:

Les archives de l’Inspection des Etablissements insalubres, incommodes et dangereux font cruellement défaut aux chercheurs en histoire environnementale, car les archives du Ministère de l’Industrie et du Travail sont perdues.

Dès lors, pour trouver des informations sur les activités de l’Inspection des EID, il faut se rabattre sur les sources imprimées. Heureusement pour l’historien, l’Office du Travail fut un grand producteur de publications.

 

3. Les rapports de l’Inspection du Travail et des Etablissements insalubres, incommodes et dangereux:

De 1895 à 1931, l’Inspection du Travail publie ses rapports annuels de manière séparée. Dès 1933, ces rapports sont insérés dans la Revue du Travail.

Les Rapports annuels de l’Inspection du Travail (1895-1931)

Ces ouvrages présentent les rapports des activités des inspecteurs du travail de l’administration centrale et des inspecteurs provinciaux. Une section est spécifiquement consacrée aux EID.

Chaque rapport indique le nombre de visites effectuées par les fonctionnaires de l’Inspection du Travail, le type d’établissement, les rapports envoyés au gouverneur de la province et/ou au ministre de l’Industrie et du Travail et parfois le sujet de ces rapports.

Avant 1914, les rapports sont peu étoffés au niveau des EID. Une étude statistique est néanmoins possible sur base de ces textes. Après 1918, les rapports sont plus développés, il y est fait mention d’incidents, des sujets de plaintes des riverains, d’extraits de jugement. Ces rapports sont également illustrés par de nombreuses photographies d’établissements, de machines et d’ouvriers à leur poste de travail après 1919.

La Revue du Travail (1933-1980)

A partir de 1933, les rapports annuels des inspecteurs du travail sont insérés dans la Revue du Travail. Ces rapports contiennent des informations identiques à leurs prédécesseurs à savoir une présentation générale par province des activités des inspecteurs au cours de l’année écoulée. La section consacrée à la police des EID précise le nombre de demandes d’inspection reçues de la part de la Députation Permanente, mentionne les visites et les constatations des inspecteurs.

Les rapports ne sont pas publiés en 1935 et 1936 suite à la suppression du Ministère de l’Industrie et du Travail et à la réorganisation de l’Office du Travail au sein du nouveau Ministère du Travail.

A partir de 1938, l’Inspection du Travail et des EID change de nom. Les rapports annuels font de même et sont désormais publiés sous l’intitulé: « Rapports annuels du Service Technique pour la Protection du Travail ».

Danielle Caluwé & Kevin Troch


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *